Déclaration préalable et avis de l'ABF
Sur le terrain, dans les Pyrénées-Orientales, les 2 communes que nous couvrons produisent de 1490 à 1520 kWh par kilowatt-crête et par an — 31 kWh d'écart entre Canet-en-Roussillon et Perpignan. Ce guide est daté du 10 septembre 2026 ; les montants réglementaires sont révisés chaque trimestre.
Quand l'Architecte des Bâtiments de France intervient
Point de comparaison : dès que le bâtiment se trouve dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute à l'instruction, et le délai passe généralement à deux mois.
- Des modules tout-noir, cadre et fond compris
- Une implantation alignée sur les rives et les faîtages
- Parfois une intégration au bâti plutôt qu'une surimposition
- Exceptionnellement, un refus sur les façades les plus exposées
Dans les Pyrénées-Orientales, la situation varie fortement d'une commune à l'autre : chacune de nos pages communales indique le nombre d'immeubles protégés recensés et le niveau de contrainte à prévoir. La moyenne départementale s'établit à 1505 kWh/kWc/an sur notre périmètre des Pyrénées-Orientales.
Après l'autorisation
Concrètement, l'affichage de l'autorisation sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée du chantier. À l'achèvement, la déclaration attestant l'achèvement des travaux se dépose en mairie dans les trente jours.
La déclaration préalable, dans tous les cas
Toute installation de panneaux en toiture modifie l'aspect extérieur du bâtiment : elle relève donc de la déclaration préalable de travaux, déposée en mairie. Comptez un mois d'instruction en régime commun. L'inclinaison optimale varie de 39° à 39° selon la commune des Pyrénées-Orientales.
Point de comparaison : le dossier comprend le formulaire, un plan de situation, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur après travaux et une insertion paysagère.
